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Arrêtés
Arrêté préfectoral ouverture de la chasse 2021-22 - Avril 2021
Arrêté préféctoral sur la destruction des sangliers - Avril 2021
Arrêté préfectoral port du masque - Mars 2021
Arrêté municipal temporaire travaux gaz rue Bolzen - Mars 2021
Arrêté municipal temporaire pose échafaudage rue principale - Mars 2021
Arrêté préfectoral tir de la Bernache - Février 2021
Arrêté préfectorale chasse - décembre 2020
Arrêté départemental piste cyclable viaduc de la bruche - Janvier 2021
Arrêté préfectoral règlementation achat vente utilisation et transport d'artificie - Novembre 2020
Arrêté municipal de déneigement - Novembre 2020
Arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 - Octobre 2020
Arrêté préfectoral portant limitation de certains usages de l'eau - Août 2020
Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et la stationnement le 19 septembre, rue de la Division Leclerc - Juillet 2020
Arrêté municipal permanent portant installation de coussins berlinois rue de Hangenbieten - Juillet 2020
Arrêté préféctoral fixant le sanglier comme ESOD ainsi que les modalités de destruction au tir de cette espèce - Juillet 2020
Arrêté municipal temporaire sur les mesures de lutte contre le bruit - Juin 2020
Arrêté municipal temporaire prescrivant les mesures restrictives liés à la crise sanitaire - Juin 2020
Arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature aux adjoints - Mai 2020
Arrêté municipal règlementant l'utilisation du City Stade - Juin 2015
Arrêté préfectoral portant sur l'usage du feu en forêt et de l'incinération des végétaux - Mars 2019