Les demandes d’urbanisme

Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 et applicable à compter du 1er janvier 2022.

Afin de satisfaire à cette obligation réglementaire, nous avons mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://kolbsheim.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Néamoins, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier en Mairie.

Voici les principaux formulaires en PDF

Règlement du PLUi

Depuis le 2 novembre 2018, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg est applicable au ban communal de Kolbsheim.

Le règlement est disponible ici.

Le plan de zonage de Kolbsheim est lui disponible ici.

Un fichier de calcul des valeurs du CBS (coefficient biotope par surface) pour les espaces verts est également disponible ici.

Pour d’autres documents ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous consulter par mail à accueil@kolbsheim.fr