Avec le début de l’été, nous vous souhaitons vous rappeler que les plantations sont souvent la cause première des problèmes de voisinage.
Pour éviter cela et entretenir de bonnes relations, nous vous rappelons qu’il est obligatoire d’élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées.
Vos plantations ne doivent pas gêner le passage des piétons, cacher les panneaux de signalisation (y compris la visibilité en intersection de voirie), gêner l’intervention des entreprises et les branches ne doivent pas toucher les réseaux (France Télécom, l’éclairage public…).
Les distances à respecter sont les suivantes :
- pour les plantations de plus de 2 mètres : distance d’au moins 2 mètres de la limite séparative
- pour les plantations de moins de 2 mètres : distance fixée à 0,50 mètre de la limite séparative
Si vos plantations empiètent sur le domaine public, l’élagage du branchage des arbres peut être exigé par les maires par le souci de la sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale. Si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique, la responsabilité du propriétaire riverain peut également être engagée.
Pour le bien vivre ensemble et la sécurité de tous, nous vous encourageons donc à bien respecter ces règles.
