Nous souhaitons informer les propriétaires fonciers de la commune que le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code
rural et de la pêche maritime procédera à l’élection des membres propriétaires du CIAF d’Ernolsheim sur Bruche, Breuschwickhersheim et Kolbsheim dans sa prochaine séance le 9 juillet 2020.
Pour rappel, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier est une autorité administrative décisionnelle qui a pour mission de conduire les opérations d’aménagement foncier sous la responsabilité du Département. Elle délibère sur la nécessité d’un aménagement, définit le périmètre, réalise le classement, établit le nouveau parcellaire, définit le programme des travaux connexes, examine les réclamations suite à l’enquête projet et décide des éventuelles modifications du projet.
Tous les propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune, peuvent être candidats.
Les propriétaires fonciers désignés par la Chambre d’Agriculture au titre des exploitants ne peuvent pour contre pas être élus.
Voici l’avis officiel affiché en Mairie.
Si vous souhaiter intégrer le CIAF, merci de déposer vos candidatures en mairie avant le 9 juillet.
Photo Patrice Kessouri